1 - ÉCHANTILLONS COMMERCIAUX
- Les entreprises doivent se présenter à la Douane munie d'une facture sans paiement.
- Les personnes morales ou physiques peuvent effectuer elles-mêmes les opérations de dédouanement.
- Le permis d'enlever des marchandises est à retirer auprès de la Douane.
- Au-delà de 500 kg, la Douane délivre une quittance permettant d'acquitter les droits de port.
- Les entreprises bénéficient d'une franchise sur l'Octroi de Mer, la TVA et l'Octroi de Mer Régional.
- Toute marchandise déclarée comme échantillon doit systématiquement faire l'objet d'un marquage afin de la rendre hors d'usage et non commercialisable.

2 - MISE À LA CONSOMMATION
Des formulaires permettant de bénéficier de l'exonération des droits de douane sont délivrés par la Chambre de commerce du pays d'origine. Il s'agit de :
      - L'EUR 1 (certificat de circulation) : il exonère de droits de douane les produits en provenance des pays ACP (Afrique Caraïbe Pacifique) - PMA (Pays Moins Avancés).
      - Le FORM A (certificat d'origine) : il atteste de la marchandise en provenance des pays en voie de développement et permet, soit de bénéficier d'une exonération totale des droits de douane.

En tout état de cause, la TVA, l'Octroi de Mer et l'Octroi de Mer Régional sont dus, sauf si le produit est exonéré de TVA en vertu de l'article 50 duodecies du Code Général des Impôts.

3 - L'ADMISSION TEMPORAIRE
Les entreprises devront remplir une déclaration d'Admission Temporaire et pourront avoir recours à un professionnel du dédouanement (transitaire). À la sortie du territoire, elles devront remplir une déclaration de réexportation.

Le Carnet ATA dispense le titulaire de cautionner les droits et taxes en devises auprès des autorités douanières du pays d'importation.

Il facilite l'accomplissement des formalités douanières en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations à effectuer (exportations, importations, réexportations, réimportations, transit).

Il sert à exporter temporairement des marchandises en franchise des droits et taxes dans le cadre des 3 principales conventions : échantillons commerciaux, expositions et foires, matériel professionnel.

Les produits mêmes qui ont été exportés doivent revenir en l'état, à l'identique, sans aucune transformation ni modification.

Les carnets sont émis par la C.C.I. dans le ressort de laquelle le bénéficiaire a son siège social ou sa résidence.