 Règlement intérieur
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Salon Caribéen de l'Alimentation
Du 25 au 27 Novembre 2005
Au C.W.T.C. de Jarry
RÈGLEMENT DU SALON
| Le Salon est organisé par FEEDBACK ÉVÉNEMENTS, nommée l'Organisateur, conformément au règlement de la F.F.S. (Fédération Française des Salons) et aux dispositions de la convention d'Occupation du C.W.T.C. de Jarry auxquelles l'Organisateur est tenu de se conformer ainsi que l'Exposant.
Outre l'assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, l'Exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers. L'Organisateur est réputé dégagé de toutes responsabilités à cet égard, notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconques. L'Organisateur s'engage à faire assurer un service de gardiennage du jeudi 24/11 au soir jusqu'au lundi 28/11 au matin, mais toutefois, ne saurait être tenu pour responsable des vols et disparitions qui pourraient avoir lieu où se déroule la manifestation. La sécurité à l'extérieur du lieu où se déroule la manifestation n'est pas de la compétence de l'organisateur. L'assurance souscrite par l'Exposant doit comporter une clause explicite de renonciation à recours contre l'organisateur.
Les emplacements sont attribués en priorité aux sociétés ayant renvoyé leur contrat de réservation et leur acompte. L'Organisateur se réserve le droit de modifier un emplacement de stand, si besoin est, en fonction de l'évolution de la manifestation et du contexte concurrentiel des exposants.
Un stand ne peut-être transféré ou sous-loué sans l'accord de l'Organisateur.
Seules les entreprises représentées ayant produit une intention de représentation et dont le droit d'inscription aura été acquitté, pourront figurer au catalogue de l'Exposition. Si les coordonnées de l'entreprise ne sont pas complètes, ces informations ne pourront pas être prises en compte.
Le montant global de la réservation est dû dès la signature du contrat, les paiements devant s'effectuer selon l'échéancier prévu.
En cas de désistement, d'annulation de contrat ou de demande de réduction de surface, à quelque date que ce soit et pour quelque raison que ce soit, la société signataire du présent contrat demeure redevable de l'intégralité du montant TTC de sa réservation et de toute facture la concernant et ce, même en cas de remise en location de l'espace.
À défaut du paiement d'une seule des échéances, le montant en principal du solde du prix et les intérêts courus deviendront de plein droit et immédiatement exigibles, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure de payer restée sans effet, mentionnant l'intention de l'Organisateur d'user de la présente clause sans autre formalité judiciaire.
Le non-règlement 15 jours avant le Salon du montant total de la réservation entra”ne en tout état de cause l'annulation du droit de disposer du stand sans relever des obligations paiement.
Le paiement des prestations et frais supplémentaires doit être effectué dès la réception de la facture adressée par l'Organisateur. Les pénalités pour retard de commande ou paiement seront à la charge du participant.
L'Exposant s'engage à occuper son stand pendant la durée du Salon. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le matériel du participant n'arrive pas à temps. L'Organisateur pourra disposer librement de tout stand dont les titulaires ne se seraient pas présentés le jour précédant l'ouverture (jour du montage, le 24/11) avant 18 heures, sans que la société signataire soit relevée des obligations de paiement.
L'Exposant est tenu d'animer son stand, de le décorer et d'assurer une présence entre 9 heures et 20 heures et également au cours des nocturnes dont les heures sont rendues publiques avant l'ouverture de la manifestation.
L'Exposant désirant la mise en place d'une installation téléphonique devra remettre une demande écrite à l'Organisateur. À charge pour celui-ci de la transmettre à France Télécom.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques. L'Exposant désirant la mise en place d'une connexion à l'Internet devra en faire la demande au fournisseur d'accès de son choix. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement des lignes et connexions réseau.
Les délais de libération des stands doivent impérativement être respectés, soit au plus tard le 28/11 à 12 heures précises.
L'Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices quelconques (y compris les troubles de jouissance et tous les préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l'ouverture de la manifestation, fermeture ou destruction des stands, incendies et sinistres quelconques, etc...
L'Organisateur indique sur les plans, des côtes aussi précises que possible. L'Organisateur ne peut être tenu responsable des différences légères qui pourraient être constatées entre les côtes indiquées et les dimensions réelles de l'emplacement.
Si, pour un cas de force majeure, (sinistre détruisant le lieu de la manifestation, guerre, calamité naturelle, etc... sans que cette énumération présente un caractère exhaustif), il devenait impossible de réaliser la manifestation, l'Organisateur se réserve le droit d'annulation.
Les exposants seront avisés par écrit.
Après paiement des dépenses engagées, les sommes demeurant éventuellement disponibles seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par chacun. Si, pour des raisons de convenances personnelles, l'Organisateur annulait la manifestation, alors, l'Exposant serait remboursé intégralement des sommes qu'il aurait versées.
Nul ne peut être admis dans l'enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par l'Organisateur. Celui-ci se réserve le droit d'expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon lui, une telle action.
L'Exposant s'engage à modérer le niveau de bruit et à respecter les bienséances habituelles. Le contrôle et la discipline du Salon sont la responsabilité de l'Organisateur. Celui-ci se réserve le droit d'interdire tout ou partie des matériels, panneaux ou produits ne correspondant pas aux standards du Salon. Aucune notice, panneau, ou autre ne peut être placé à l'extérieur du stand affecté.
Le fichier des entrées est la propriété exclusive de l'Organisateur.
Les présentes conditions ont valeur de contrat.
En cas de litige sur l'application ou l'interprétation du présent contrat, seul le Tribunal de Commerce du siège de l'Organisateur sera compétent.
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Tél : 0590 222 430 / Fax : 0590 222 452
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